Conditions générales d'utilisation et de vente

Le service est proposé par Louis Latreille, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Anitask est un service en ligne qui exécute, à la demande ou selon une planification, des missions décrites en langage naturel : recherche, comparaison, veille et restitution de résultats par des assistants spécialisés appelés Ani. Un rundésigne une exécution d'une tâche. Le client est la personne physique ou morale titulaire du compte.

La création d'un compte suppose une adresse email valide. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte. Un compte est personnel ; son partage entre plusieurs organisations n'est pas autorisé.

Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire au service. Lorsqu’il agit pour une organisation, il doit être habilité à l’engager.

Le client s'engage à ne pas utiliser Anitask pour :

• accéder à un service tiers en violation de ses conditions d'utilisation, ou contourner une mesure technique de protection ;
• collecter des données personnelles sans base légale, ni constituer des fichiers à des fins de prospection non sollicitée ;
• saturer un site tiers par une fréquence d'exécution manifestement disproportionnée ;
• toute activité illicite, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Le client demeure responsable des tâches qu'il configure et des accès qu'il confie au service. Un manquement caractérisé peut entraîner la suspension du compte, après information du client sauf urgence ou obligation légale.

Anitask s'appuie sur un modèle de langage pour interpréter les pages et rédiger les comptes-rendus. Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens: malgré le soin apporté, un résultat peut être incomplet, mal interprété, ou dépendre de l'évolution du site visé. Selon la mission, des sources, captures ou journaux d’exécution permettent de vérifier le résultat. Leur présence ne garantit pas l’exactitude ni la disponibilité d’une offre. Le client ne doit pas fonder une décision critique sur un résultat non vérifié.

Vous pouvez tester Anitask avec l’offre gratuite. Le passage à un abonnement payant nécessite une souscription distincte et la validation du paiement ; la création d’un compte gratuit ne déclenche pas à elle seule de facturation. L’offre choisie, la période de facturation et le montant total, TVA applicable comprise, sont présentés avant validation du paiement.

Le plan Découverte est gratuit et limité à 30runs par mois. Les plans payants peuvent être facturés mensuellement d'avance — Pro à 13 € et Max à 35 € par mois — ou annuellement — 90 € et 252€ par an, respectivement. Les prix sont hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au moment du paiement.

Les paiements sont opérés par Stripe. Un run échoué est décompté du quota : la ressource a été mobilisée. Au-delà du quota, les exécutions sont suspendues jusqu'au 1^erdu mois suivant ou jusqu'au changement de plan ; aucune donnée n'est supprimée pour autant.

En cas d'échec de paiement, le compte revient aux limites du plan gratuit jusqu'à régularisation.

L'abonnement est conclu pour une période mensuelle ou annuelle et reconduit tacitement. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Cette règle ne limite pas les remboursements dus au titre du droit de rétractation, des garanties légales ou d’un manquement de l’éditeur.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il peut envoyer une déclaration claire à louislatreille@hotmail.fr, en indiquant son nom, son adresse, la date de souscription et l’abonnement concerné. Le simple démarrage du service ne vaut pas renonciation à ce droit. Toute exception suppose que les conditions légales applicables soient réunies ; la seule acceptation des présentes ne remplace pas un consentement exprès requis.

Le client peut demander la suppression de son compte via les fonctionnalités proposées dans son espace ou en contactant l’éditeur. Les données sont traitées conformément aux durées et exceptions précisées dans la politique de confidentialité.

Le service est fourni sans engagement contractuel de niveau de service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'un incident chez un prestataire. Les tâches planifiées non exécutées pendant une interruption ne sont pas rattrapées automatiquement.

Pour les clients professionnels, dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'opportunité commerciale. Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel. Elles ne privent pas un consommateur de ses droits impératifs, notamment de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Le consommateur peut demander les remèdes prévus par la loi en cas de défaut de conformité, sans frais lorsque la loi le prévoit.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Lorsque Anitask traite des données pour le compte du client dans le cadre de l'exécution de ses tâches, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le client qui refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles applicables, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence habituelle. Toute réclamation peut être adressée à louislatreille@hotmail.fr. Après une réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont relève l’éditeur, dont les coordonnées doivent figurer dans les mentions légales.

Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus transmis à Anitask. Vous autorisez leur traitement dans la mesure nécessaire à l’exécution et à la restitution de vos missions. Les contenus, marques et offres des sites consultés restent soumis aux droits de leurs titulaires ; leur présence dans un résultat ne transfère aucun droit.

Anitask ne garantit ni une embauche, ni un prix, ni une réservation. Toute opération auprès d’un tiers reste soumise à ses propres conditions et aux vérifications nécessaires.

À adresser à Louis Latreille, 21 rue Casimir Perier, 69002 Lyon, France, ou par email à louislatreille@hotmail.fr, uniquement si vous souhaitez exercer un droit de rétractation applicable à votre contrat.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Anitask suivant : [offre].
Date de souscription : [date].
Nom et adresse du consommateur : [coordonnées].
Email du compte : [email].
Date : [date].
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier.

Une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit ; l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Les remboursements dus sont effectués dans les délais légaux, en principe au plus tard quatorze jours après information de l’éditeur, avec le moyen de paiement initial sauf accord contraire.